Les instructions complémentaires pour les exploitants du sol ont été mises à jour pour la période fiscale 2024. Ces dernières comprennent des précisions concernant le traitement fiscal du domicile de l’exploitant, en particulier pour les petites exploitations nécessitant moins d’une unité de main-d’œuvre standard ainsi que des informations pratiques pour la valorisation de terrains lors de transmission au sein de la famille. Par simplification et sous certaines conditions, certains exploitants pourront ainsi bénéficier d’une imposition privilégiée au moment où la parcelle supportant leur logement sort de la fortune commerciale.
Mesures fiscales pour les exploitants du sol
• Assouplissement relatif au traitement fiscal du domicile de l’exploitant pour les petites exploitations qui ne qualifient pas d’entreprises agricoles selon la loi sur le droit foncier rural
• Introduction d’une pratique simplifiée en matière de valorisation de terrains lors de transmission au sein de la famille
Les deux mesures sont effectives dès la période fiscale 2024. Le détail de ces mesures sera disponible dans les instructions complémentaires pour les exploitants du sol 2024