L'analyse de 3 exploitations agricoles vaudoises sur les aspects administratifs, juridiques et fiscaux, donne les conclusions suivantes:
Les lois agricoles ne favorisent pas la création de SA/Sàrl -> la LDFR a été crée pour les indépendants, l'application aux personnes morales est incertaine (valeur de rendement, droit au gain, droit de préemption).
Potentiel d'optimisation fiscale avec la création de SA/Sàrl prouvée sous certaines conditions.
Processus et coût administratif à considérer.
Chaque exploitation doit être étudiée au cas pas cas, avec une balance de l'ensemble des aspects.
Demandez-nous conseil !